Conditions générales

Pour ces Conditions Générales de Vente (CGV), seule la version allemande fait foi juridiquement. Les
traductions dans d'autres langues sont fournies à titre informatif uniquement et ne créent aucun droit
contractuel ou juridique.

1. SOURCES DU DROIT

La vente de services d'hébergement, qu'il s'agisse de prestations à fournir au Luxembourg ou à l'étranger,
est soumise, outre aux présentes conditions générales, aux dispositions en vigueur au Luxembourg ainsi
qu'aux conditions particulières applicables au cas par cas.

En cas de litiges ou de contestations, seul le tribunal luxembourgeois compétent du siège de l'entreprise
est compétent ; l'application du droit étranger est exclue. Toute clause de compétence territoriale
divergente est expressément exclue.

2. DÉFINITIONS

Aux fins du présent contrat, les définitions suivantes sont utilisées :

Contractant : la personne ou société qui fournit les services d'hébergement contre rémunération ; la liste
complète de chaque contractant référencé pour Camping Belle-Vue est régulièrement publiée en annexe
des présentes conditions.

Établissement : l'établissement d'hébergement, Camping Belle-Vue, dans lequel le client ou son hôte est
logé après paiement du prix.

Client : l'acheteur, ou toute personne qui acquiert le service.

Hôte : la personne qui utilise les services achetés par le client.

Prix : Les coûts de l'hébergement dans l'établissement et les services associés, acquis via ce portail et en
un seul paiement forfaitaire, taxes comprises, qui ne peuvent être réclamées au moment de l'achat.

Tentes de glamping : Hébergements sous forme de tentes avec équipement et confort renforcés,
préinstallés sur le terrain par l'établissement, nommément les types de modèles Belle Tent, Safari Tent XS,
Safari Tent M, Safari Tent XL ainsi que Yurt.

Mobil-home : unités d'habitation entièrement équipées, installées en permanence sur le terrain du
camping, nommément O'Hara, Soleil Levant, Pivoine, Loggia, Rêve d'Été, Tournesol, Super Cordelia, Magnolia ainsi
que Cahita.

Prestataire tiers : un portail en ligne externe ou prestataire d'intermédiation par lequel des réservations
pour l'établissement sont reçues et traitées, à l'exception des plateformes qui ne font que rediriger les
clients via un lien directement vers le site officiel de l'établissement. Les exemples en sont notamment
Booking.com, PitchUp, CampingVision, Allcamps, etc.

3. RÉSERVATIONS

Les demandes de réservation doivent être faites via le formulaire de contrat correspondant. Pour les
réservations électroniques via notre site web, le formulaire en ligne entièrement complété et confirmé
vaut offre contractuelle juridiquement valable au sens du droit luxembourgeois. Le client confirme par
son consentement électronique qu'il a fait toutes les déclarations requises de manière véridique et
accepte les lois luxembourgeoises en vigueur.

L'acceptation de la réservation et donc la conclusion contraignante du contrat n'ont lieu qu'après
réception de l'acompte convenu par une confirmation écrite ou électronique de la part du contractant au
client. Si plusieurs séjours sont réservés, un formulaire de réservation séparé est requis pour chaque
séjour.

Les indications de prix sur notre site web sont contraignantes au moment de la confirmation de
réservation. En cas d'erreurs techniques ou d'indications de prix manifestement incorrectes, le contractant
se réserve le droit de réclamer le prix correct ou de se retirer du contrat.

Pour les indications de prix divergentes sur les sites web de prestataires tiers (Booking.com, PitchUp,
Allcamps, Campingvision, etc.), le contractant n'assume aucune responsabilité. Seuls les prix indiqués sur
le site officiel de l'établissement ou dans la confirmation de réservation écrite sont contraignants.

Indépendamment du fait que la réservation soit faite directement auprès du contractant ou via un
prestataire tiers, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) du contractant s'appliquent
intégralement comme contraignantes pour la relation contractuelle.

Toutes les réservations sont soumises aux dispositions luxembourgeoises de protection des
consommateurs.

Pour les réservations électroniques, le client est informé de son obligation de paiement avant la
conclusion du contrat, comme exigé par la loi.

Le client confirme expressément par la réservation qu'il a lu, compris et accepté les présentes conditions
générales.

4. Cautions

Lors des réservations, une caution de sécurité doit être déposée, dont le montant dépend de la catégorie
d'hébergement réservée :

Mobil-homes (O'Hara, Soleil Levant, Pivoine, Loggia, Rêve d'Été, Super Cordelia, Magnolia, Cahita) : 250 EUR
Tentes de glamping Safari Tent M et Safari Tent XL : 250 EUR
Tentes de glamping (Belle Tent, Safari Tent XS, Yurt) : 150 EUR

La caution peut au choix être payée en espèces ou autorisée/bloquée via une carte de crédit valide.

L'équipement suivant est facturé séparément et en supplément :
Braseros
Appareils BBQ
Équipement de ping-pong
Câbles et accessoires électroniques

Responsabilité et déductions de dommages :
En cas de dommages, vol, détérioration volontaire ou non-respect du règlement du camping, les 
montants correspondants sont retenus sur la caution. Si le dommage causé dépasse la caution déposée, 
le client est responsable du montant total du dommage.

Remboursement de la caution :
La caution est remboursée lors du départ en bon ordre après une inspection de réception par le 
contractant. Si l'hébergement est rendu dans l'état dans lequel il a été pris, le remboursement a lieu 
immédiatement. Les remboursements numériques peuvent prendre quelques jours ouvrables.

Pour l'information complète de tous les hôtes, un document séparé ("Aperçu de responsabilité caution")
est publié en permanence sur le site web. Celui-ci contient une liste détaillée de tous les cas de
dommages possibles avec les montants de responsabilité correspondants.

De plus, ce document est disponible sous forme imprimée à la réception à tout moment pour
consultation libre.

5. Conditions de paiement et frais d'annulation

Le client est tenu, lors de la soumission d'une réservation contraignante ou d'une demande d'achat pour
les services du prestataire, de verser un acompte sur le prix total dans le montant convenu.

Si le client décide de se retirer du contrat conclu avec le contractant, des pénalités contractuelles/frais
d'annulation peuvent lui être facturés. Le montant est indiqué aux articles 6 et 7, le client s'engageant par
la conclusion du contrat avec le contractant et l'acquisition des services au paiement de ces montants et
les reconnaissant comme appropriés.

6. Réservations d'objets de location (Mobil-homes et tentes de glamping) :

Pour garantir la réservation, le montant total doit être payé à 100% à l'avance. La réservation n'est
confirmée comme contraignante qu'après réception complète du paiement.

En cas d'annulation, de départ anticipé ou d'arrivée tardive, nous ne rembourserons pas votre paiement.
Les raisons personnelles de toute nature (y compris maladie, obligations professionnelles, conditions
météorologiques ou autres événements imprévus) ne donnent PAS droit à remboursement.
Nous vous recommandons de contacter votre assurance annulation et/ou voyage.

Si vous ne payez pas votre facture dans les délais, nous avons le droit d'annuler votre emplacement ou
votre hébergement.

La réservation n'est pas transférable à des tiers.

En cas d'arrivée après 17h00, un contact téléphonique préalable au 00352 790 635 est obligatoire.
Sans notification, le contractant se réserve le droit d'attribuer l'hébergement autrement.

Délais d'annulation et remboursements :
Plus de 30 jours avant l'arrivée : 100% de remboursement
15 à 29 jours avant l'arrivée : 50% de remboursement
8 à 14 jours avant l'arrivée : 25% de remboursement
0 à 7 jours avant l'arrivée : 0% de remboursement
Le jour d'arrivée ou en cas de départ anticipé : 0% de remboursement

Pour les réservations via des portails externes (Booking.com, PitchUp, etc.), des frais d'annulation
divergents selon les conditions de la plateforme respective peuvent s'appliquer. Seules les conditions
convenues là sont contraignantes.

Toute annulation doit se faire exclusivement par écrit par e-mail et ne devient effective qu'avec
confirmation écrite du contractant.

7. Réservations d'emplacements (Camping-car et/ou tente et/ou caravane) :

Le montant total doit être payé à 100% à l'avance avant l'arrivée.
Si le paiement n'est pas effectué dans les délais, l'emplacement n'est pas considéré comme garanti.
Pour les virements bancaires reçus moins de cinq jours avant l'arrivée, le justificatif de paiement doit être présenté au contractant sur demande.

Toute annulation doit se faire par écrit par e-mail et n'est considérée comme effective qu'avec
confirmation écrite du contractant.

En cas d'annulation plus de 7 jours avant l'arrivée :
100% de remboursement de l'acompte versé.

En cas d'annulation 2 à 6 jours avant l'arrivée :
50% de remboursement de l'acompte versé.

En cas d'annulation la veille de l'arrivée, le jour d'arrivée ou en cas de départ anticipé :
0% de remboursement.

Le non-paiement des montants susmentionnés aux dates fixées constitue une clause de résiliation
expresse : la résiliation est communiquée au client par le contractant en utilisant les coordonnées
indiquées lors de la phase de réservation.

8. Modifications de réservations

Les demandes de modification du client pour des réservations déjà confirmées ne sont contraignantes
pour le contractant que si celui-ci les a expressément confirmées par écrit. Si une modification ne peut
être satisfaite, le client n'a pas le droit d'exiger sa mise en œuvre. Pour les demandes de modification du
client, un paiement supplémentaire du montant que le contractant fixe en fonction de la nature de la
modification souhaitée doit être versé.

Pour toute modification de prestation souhaitée par le client (par ex. hôtes supplémentaires, durée de
location plus longue, hébergement de valeur supérieure), un paiement supplémentaire du montant
supplémentaire à fixer par le contractant doit être versé, pour cela s'appliquent les prix du site web, pas
ceux des prestataires tiers. Le paiement supplémentaire est dû simultanément avec la confirmation de
modification.

Rétractation partielle pour prestations réduites :
Les réductions de l'étendue des prestations (par ex. réduction du nombre d'hôtes, raccourcissement de la 
durée de location) valent comme rétractation partielle et sont soumises aux conditions d'annulation selon 
les articles 6 et 7 des présentes CGV. Un remboursement n'a lieu que selon les pourcentages réglementés 
là.

Procédure en cas de modifications substantielles par le contractant :
Les modifications substantielles de prestations (par ex. échange de la catégorie d'hébergement réservée, 
écarts graves de l'équipement) doivent être communiquées par écrit au client.

Le client dispose de deux jours ouvrables à compter de la réception de la notification de modification
pour accepter ou refuser par écrit la modification.

Si le client refuse la modification, il peut au choix :
exiger le remboursement complet du paiement déjà effectué,
prendre une prestation de remplacement de qualité égale ou supérieure sans supplément de prix,
ou choisir une prestation de qualité moindre contre remboursement de la différence de prix.

Toutes les déclarations de modification et d'acceptation doivent se faire par écrit par e-mail et ne sont
effectives qu'avec confirmation écrite du partenaire contractuel.

9. Obligations des clients et hôtes

Vérification d'identité et de documents :
À l'arrivée, les clients et hôtes sont tenus de présenter les documents d'identité valides suivants :
Ressortissants de l'UE : carte d'identité ou passeport
Ressortissants de pays tiers : passeport ou document équivalent, internationalement reconnu avec
photo.

Les hôtes à partir de 15 ans doivent impérativement présenter une pièce d'identité.

Justificatifs de visa et de santé :
Dans la mesure où c'est requis, le client doit s'assurer que lui et ses hôtes sont en possession de visas de 
séjour/transit valides ainsi que, le cas échéant, d'un certificat de santé prescrit. Tous les documents 
pertinents doivent être présentés sur demande.

Actualisation des données personnelles :
Avant le départ, il incombe à l'hôte de s'informer sur toutes les conditions actuelles d'entrée et de sortie, 
notamment les exigences sanitaires, et d'apporter les modifications nécessaires en temps utile. Si l'hôte 
manque à cela, le contractant ne peut assumer aucune responsabilité pour la non-utilisation des services 
réservés.

Déclaration selon la loi luxembourgeoise d'hébergement :
Selon les obligations de déclaration de la loi luxembourgeoise d'hébergement, le contractant est tenu de 
déclarer tous les hôtes arrivant et partant aux autorités compétentes. Les clients et hôtes fournissent à cet 
effet toutes les données nécessaires de manière complète et véridique.

Règlement intérieur :
Sur l'ensemble du terrain s'applique le règlement intérieur actuel, qui peut être consulté à tout moment à
la réception. En entrant sur le terrain, les hôtes reconnaissent le règlement intérieur et les prescriptions
internes de l'établissement.

Les clients et hôtes doivent respecter les obligations générales de diligence ainsi que toutes les
prescriptions légales spécifiques du pays de destination.

10. Réclamations

Les avis de défauts et autres contestations de l'établissement doivent être signalés par le client
immédiatement, au plus tard dans les 48 heures après découverte du défaut, par écrit. Le signalement
peut se faire par :

E-mail à campbv2000@gmail.com
ou
Lettre recommandée par poste à Camping Belle-Vue, 29 Rue de Consdorf, L-6551 Berdorf

Une revendication ultérieure de droits est exclue, dans la mesure où la réclamation n'a pas été faite dans
les délais.

11. Prises de vues vidéo et photographiques

Sur le terrain de camping, des photos et vidéos peuvent être prises à des fins publicitaires ou de
documentation. Cela est signalé à chaque fois par le personnel.

Si un client ne souhaite pas apparaître sur des photos ou enregistrements vidéo, il doit:
éviter la zone marquée pour la durée des prises de vues, et
communiquer préalablement par écrit à l'établissement par e-mail à campbv2000@gmail.com qu'il
interdit expressément la réalisation et l'utilisation de matériel photo ou vidéo sur lequel il est
représenté

Si le client entre néanmoins dans la zone marquée malgré la connaissance, son consentement tacite
à la réalisation et l'utilisation du matériel photo et vidéo est considéré comme donné.

L'établissement peut utiliser le matériel enregistré sans restriction pour toutes fins publicitaires,
rédactionnelles et documentaires. Une rémunération ou consentement séparé n'est pas requis, dans la
mesure où le client ne s'y est pas opposé préalablement.

12. Traitement et protection des données personnelles 

Le contractant s'engage au respect de toutes les exigences légales pour la protection des données
personnelles (notamment le Règlement général sur la protection des données - RGPD - et la loi
luxembourgeoise sur la protection des données).

Les données personnelles fournies par le client et ses hôtes sont traitées exclusivement aux fins suivantes:
Identification à l'arrivée et contrôle d'accès
Gestion des réservations et séjours pendant l'hébergement
Accomplissement des obligations légales de déclaration envers les autorités
Service client et communication (par ex. information sur les modifications, réclamations)

Nature des données traitées
Sont notamment collectées et stockées : nom, adresse, date de naissance, nationalité, données d'identité, 
coordonnées (e-mail, téléphone) ainsi que le cas échéant justificatifs de visa et de santé.

Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que tant que c'est nécessaire pour les finalités mentionnées 
et légalement prescrit. Après expiration de ces délais, elles sont supprimées de manière sécurisée ou 
anonymisées.

Droits des personnes concernées
Chaque client a le droit à :
Information sur ses données stockées
Rectification des données incorrectes
Effacement de ses données ("droit à l'oubli"), dans la mesure où aucune obligation légale de
conservation ne s'y oppose
Limitation du traitement
Opposition au traitement à des fins de marketing direct
Retrait des consentements donnés
Portabilité de ses données dans un format courant, lisible par machine
Plainte auprès de l'autorité luxembourgeoise de surveillance de la protection des données
(Commission nationale pour la protection des données - CNPD)

Les demandes doivent être adressées à : E-mail : campbv2000@gmail.com

Responsable et sous-traitant
Le responsable du traitement des données est le propriétaire du camping. Les prestataires externes (par 
ex. prestataires de paiement comme PayPal ou plateformes de réservation comme Booking.com, Tommy 
Booking, etc.) agissent comme sous-traitants ou responsables propres. Le contractant n'assume aucune 
responsabilité pour leurs pratiques de protection des données.

Transferts vers des pays tiers
Une transmission de données personnelles vers des pays tiers n'a lieu que si cela est nécessaire à 
l'exécution du contrat (par ex. traitement des paiements) et que des garanties appropriées existent 
(clauses contractuelles standard ou décisions d'adéquation UE).

Par la réservation, le client déclare expressément son accord avec cette déclaration de protection des
données.